L’installation d’un carport est de plus en plus à la mode aujourd’hui. Cette structure qui est faite pour abriter vos véhicules est à la fois pratique et esthétique. Cependant, sa construction nécessite une déclaration de travaux préalable dans la mairie si vous voulez que sa présence soit approuvée. Le permis de construire est indispensable dès lors que le carport dépasse une surface de 20 min 2 s. Des documents sont donc à fournir obligatoirement avant de recevoir le feu vert pour sa pose. Voici les détails relatifs à ce sujet.

Permis de construire pour carport

Avant d’entamer les travaux, il est impératif de remplir des dossiers administratifs informant les autorités de votre projet. Parce que pour qu’une structure puisse contenir aisément une voiture, il faut qu’elle mesure au moins 20 min 2 s. De ce fait, le carport figure dans la liste des structures extérieures qui nécessite une déclaration de travaux préalable avant le commencement du projet. Selon les règles d’urbanisme de chaque région, les papiers à fournir peuvent être différents, mais ce qui est certain c’est que la demande de permis est obligatoire. Pour obtenir le feu vert venant de votre municipalité, il va falloir fournir une pièce contenant tous les renseignements ayant une relation avec le type de carport que vous souhaitez installer. Donc, vous devez à l’avance consulter le plan local d’urbanisme de votre région d’habitation afin d’avoir toutes les informations nécessaires concernant le dossier à préparer. Une fois que vous serez au courant des détails du PLU, commencez à rassembler toutes les données qu’il demande. Par la suite, allez directement rejoindre les autorités responsables et commencez la procédure. Vous devez vous munir du plan de situation de votre terrain afin qu’il soit mis en rapport avec les règles d’urbanismes entrant en jeu dans votre projet.

Remplir le formulaire

Une fois que vous serez sur place, vous devriez recevoir un formulaire que vous devez remplir avec les informations exactes concernant votre carport. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 13703*06 et il est disponible dans chaque mairie ou téléchargeable sur les sites officiels. Il affiche déjà toutes les données que vous devez fournir et vous n’avez qu’à le remplir. Vous devez faire preuve de bonne foi en le remplissant parce que personne ne va vérifier la véracité des informations. Seulement, si vous choisissez de fausser ces données et qu’il survient un incident au niveau de votre carport, vous serez tenu pour seul responsable des dégâts et vous payerez seul les conséquences.

Accompagnés de ce formulaire, vous devez présenter d’autres documents comme le plan de situation qui sont indispensables pour localiser l’emplacement de votre carport, le plan de masse qui permet d’avoir une vue globale du carport de sa périphérie, un plan de coupe, un plan de façade et de toiture, un plan de représentation de l’aspect extérieur de votre domaine, un document graphique qui doit montrer le carport avec son environnement, des topographies et un plan des lieux. Tous ces documents sont nécessaires afin de déterminer si le carport que vous souhaitez installer respecte les normes.